Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

Sylvie Pronost – Sophrologie et Relaxation, domicilié 2, place Delacour – 57420 POURNOY-LA-CHETIVE et enregistré sous le Numéro SIRET : 491 780 912 000 11 ci-après dénommée « Le Vendeur ».

– Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande ou toute utilisation du service par l’Acheteur sur le site internet sylviesophrologie.com ci-après dénommé « le Site ».

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur internet d’accès à des enregistrements audio proposés par le Vendeur au Client. Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 – La commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du Site. Après avoir sélectionné l’offre de son choix, le Client devra passer commande. Pour cela, il cliquera sur le bouton indiqué. En cliquant sur le bouton indiqué, l’acheteur accepte les présentes conditions générales.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter le vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : sylvie.pronost@gmail.com

Article 4 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, – signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : sylvie.pronost@gmail.com

Article 5 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur sur le formulaire de commande.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits et services

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont celles qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiquées comme réalisées par le Vendeur et sous son contrôle. Il s’agit de droit d’accès à des enregistrements audio dont la contenance dépend de la formule choisie par le Client.

Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’utilisation des produits et services vendus sur le sites internet sylviesophrologie.com.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits ou services de la vente à tout moment.

Article 8 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 9 – Mode de paiement

Le Client passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur le produit et l’offre de son choix et rempli le formulaire de commande en ligne, le Client doit régler sa commande par carte bancaire ou Paypal.

Le Client est alors invité à laisser ses coordonnées bancaires ou se connecter à son compte Paypal. Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL. Le Client peut donc commander en toute sécurité.

Après cette étape la commande fait l’objet d’une validation finale. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client.

Dans le cas d’un paiement via Paypal, l’Acheteur doit d’identifier sur le site Paypal.com. Il sera ensuite redirigé sur le site pour valider confirmer le paiement.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 10 – Modalités d’accès

L’accès aux enregistrements audio ne sera effectif qu’après confirmation du paiement par une des passerelles de paiement utilisées par le vendeur (Paypal).

Les prestations de services et formations commandées sur le Site seront réalisé dans un délai de 48 heures.

Article 11 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation n’étant pas applicable aux produits numériques compte tenu de la nature des produits proposés, toute commande passée est ferme et définitive. Un retard dans le traitement de la commande n’autorise pas le Client à annuler celle-ci.

Dès la mise à disposition des liens de téléchargement (c’est-à-dire dès la validation de la commande par le Vendeur), la commande est réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le Client renonce au téléchargement du Produit numérique.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les enregistrements audio proposées sur le Site sont soumis au droit d’auteur tout comme l’ensemble des éléments constituant le site. L’Acheteur ne peut revendiquer de propriété intellectuelle ou exclusive concernant l’un des produits ou services vendus par le Vendeur, qu’ils soient modifiés ou non. Tous les produits et services sont la propriété de Sylvie Pronost – Sophrologie et Relaxation.

L’Acheteur reconnaît donc, qu’en l’absence d’autorisation expresse du Vendeur, toute copie totale ou partielle, toute diffusion, exploitation, vente d’une des vidéos ou d’un élément présent sur le Site, même modifié, seront de nature à donner suite à des poursuites judiciaires menées par le Vendeur.

Article 13 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut, l’Acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal d’Instance de Metz.